Mentions légales
1/ Conditions générales d’utilisation du site
L’utilisation des sites Internet « hartea.com » et « hartea.fr » implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Elles ont été rédigées pour satisfaire aux règlementations imposées par la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique qui vise à informer les internautes qui naviguent sur le site, ainsi qu’à responsabiliser les auteurs des sites, en l’occurrence EINES GROUP SAS. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées à tout moment. Les utilisateurs des sites « hartea.com » et « hartea.fr » sont donc invités à les consulter de manière régulière afin d’en prendre connaissance. Ils sont tenus de respecter les dispositions de la loi « Informatique et libertés », dont la non observation peut être sanctionnée pénalement. Ils doivent également s’abstenir de toute collecte, captation, déformation ou utilisation des données mises en ligne et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. Pour toute information liée au fonctionnement ou à l’utilisation des sites internet « hartea.com » et « hartea.fr », vous pouvez écrire à son webmaster via ce formulaire.
2/ Informations générales relatives au site
2.1/ Editeur
EINES GROUP SAS
25, rue de PONTHIEU
75008 PARIS (France)
Tél. : +33 (0)1 84 21 26 68
RCS PARIS : 801 835 182
2.2/ Identification
Siège Social:
25, rue de PONTHIEU
75008 PARIS (France)
Siret: 801 835 182 00016
Code NAF: 7112B / Ingénierie, études techniques
2.3/ Directeur de la publication
Monsieur Karim ALGANI
Directeur des Opérations
2.4/ Prestataire d’hébergement
LIGNE WEB SERVICES
4 RUE GALVANI 75017 PARIS
2.5/ Outil statistiques
Google Analytics : http://www.google.com/intl/fr/analytics/
2.6/ Crédits
Les sites « hartea.com » et « hartea.fr», ses différentes fonctionnalités et sa maquette graphique ont été conçues et réalisées par MTGraphisme. Les contenus éditoriaux et iconographiques, ainsi que leur intégration dans l’outil de gestion de contenus WordPress, ont été réalisés par MTGraphisme. Les crédits photos des visuels utilisés sur les sites ont été alloués à Fotolia, EINES GROUP SAS.
3/ Droits de propriété intellectuelle
La structure générale de ces sites, les gabarits, informations, pictogrammes, photographies, images, textes, séquences vidéo, animées, sonores ou non, et autres documents composant les sites Internet « hartea.com » et « hartea.fr » ou accessibles sur ces sites sont soumis aux lois protégeant la propriété intellectuelle et sont la propriété de EINES GROUP SAS ou de tiers ayant autorisé limitativement EINES GROUP SAS à les utiliser, ainsi que ses éventuels fournisseurs, sous-traitants et/ou sociétés affiliées impliquées dans le fonctionnement des sites. A ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation, partielle ou intégrale des sites Internet « hartea.com » et « hartea.fr » ou d’un ou de plusieurs de ses composants, par quelque procédé que ce soit (y compris par transfert sur un autre site), sans autorisation préalable et écrite de EINES GROUP SAS, est interdite (à l’exception des copies pour usage privé et de celles réalisées pour les besoins de la presse), et constituerait une contrefaçon sanctionnée notamment par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, susceptible d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.
4/ Données personnelles
4.1/ Informations non personnelles collectées automatiquement sur les sites « hartea.com » et « hartea.fr »
EINES GROUP SAS peut collecter des statistiques globales concernant les visiteurs des sites, toutefois, ces statistiques ne comporteront en aucun cas des informations permettant l’identification des utilisateurs.
4.2/ Collecte d’informations personnelles
Pour pouvoir répondre aux questions des utilisateurs des sites « hartea.com » et « hartea.fr » ou à leurs demandes, et aux candidatures postées en réponse à des offres d’emploi ou aux candidatures spontanées, gérer des systèmes d’interaction avec le public, mieux connaître les utilisateurs afin d’améliorer la qualité des services proposés sur les sites, de leur adresser des publications, EINES GROUP SAS peut être amené à leur demander, à titre facultatif ou obligatoire, des informations personnelles telles que leurs adresses de courrier électronique. Ces informations seront recueillies de façon volontaire et traitées loyalement et licitement. Elles seront enregistrées pour des finalités déterminées et légitimes et seront employées conformément à ces finalités. Elles sont adéquates, pertinentes et non excessives par rapport à ces finalités. Elles feront l’objet de précautions de nature à assurer la sécurité des données en vue d’empêcher qu’elles puissent être endommagées, modifiées, détruites ou communiquées à des tiers non autorisés.
4.3/ Destinataires de la collecte
Les informations personnelles collectées au moyen de formulaires sur les rubriques « Contact » et « Candidats » des sites « hartea.com » et « hartea.fr » sont destinées uniquement aux personnes en charge de ces informations au sein de EINES GROUP SAS. Elles sont à usage purement interne et ne font l’objet d’aucune communication, cession ou divulgation à des tiers, sans l’autorisation expresse et écrite de l’utilisateur concerné, sauf contraintes légales ou judiciaires. Les utilisateurs des sites Internet « hartea.com » et « hartea.fr » accordent cependant à EINES GROUP SAS le droit de partager les informations collectées dans la rubrique « Candidats » avec ses clients afin d’en assurer les missions d’assistance technique ou de recrutement. Dans cette hypothèse, les rectifications et/ou annulations d’une information personnelle seront notifiées auxdits clients ou sociétés affiliées.
4.4/ Durée de conservation des informations personnelles
Les données personnelles et/ou informations relatives à la navigation de l’utilisateur des sites Internet « hartea.com » et « hartea.fr » ne seront pas conservées au delà de la durée nécessaire aux finalités du traitement concerné. Pour ce qui concerne les données de recrutement, la durée est de deux ans après le dernier contact avec le candidat. Les données de navigation seront conservées six mois maximum en application des préconisations de la CNIL.
4.5/ Droit d’accès, de modification et de suppression
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, de sa propre initiative ou à la demande de l’utilisateur concerné, EINES GROUP SAS peut compléter, modifier ou supprimer des données personnelles incomplètes, inexactes ou périmées conservées et relatives au fonctionnement des sites Internet « hartea.com » et « hartea.fr ». Par ailleurs, les sites Internet « hartea.com » et « hartea.fr » ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 1547791. Les utilisateurs sont informés qu’ils disposent d’un droit d’accès aux informations personnelles les concernant, d’un droit de modification et de suppression des dites informations. Ces droits peuvent être exercés :
- sur simple demande écrite auprès de : EINES GROUP SAS – 25, rue de PONTHIEU 75008 PARIS
- ou auprès du webmaster du site, via ce formulaire.
Pour les données renseignées dans le but de répondre à une offre d’emploi, de stage ou d’envoyer une candidature spontanée dans la rubrique « Candidats », l’utilisateur peut exercer son droit de modification, de rectification et de suppression auprès de la Direction des Ressources Humaines, via ce formulaire.
5/ Responsabilité
Les informations communiquées sur les sites Internet « hartea.com » et « hartea.fr » sont fournies à titre indicatif uniquement et sans garantie d’aucune sorte, des erreurs et des omissions pouvant notamment survenir. Elles ne sauraient de ce fait engager la responsabilité de EINES GROUP SAS. Elles peuvent être modifiées ou mises à jour sans préavis. De même, les liens hypertextes externes mis en place dans le cadre de ce site Internet et les contenus des sites de tiers vers lesquels ils pointent ne sauraient engager la responsabilité de EINES GROUP SAS. L’utilisateur utilise les sites Internet « hartea.com » et « hartea.fr » sous sa seule responsabilité. En aucun cas, EINES GROUP SAS et ses sous-traitants, ne sauraient être tenus responsables des dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant du contenu ou de l’utilisation de ces sites et/ou de l’un des sites qui lui sont liés (y compris l’accès ou l’impossibilité d’accéder à ces sites), et notamment, sans que cela soit limitatif, toute perte d’exploitation, perte financière ou commerciale, perte de programmes et/ou de données en particulier dans le système d’information de l’utilisateur du site.
6/ Liens hypertextes et cookies
Les utilisateurs des sites Internet « hartea.com » et « hartea.fr » ne peuvent mettre en place de liens hypertextes en direction de ces sites sans l’accord préalable et écrit de EINES GROUP SAS. En outre, les pages du portail ne devront pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site. Pour toute demande de création d’un lien hypertexte, l’utilisateur pourra s’adresser :
- par courrier à : EINES GROUP SAS – 25, rue de PONTHIEU 75008 PARIS
- ou auprès du webmaster du site, via ce formulaire.
Outre les informations personnelles que l’utilisateur peut fournir, les sites Internet « hartea.com » et « hartea.fr » peuvent utiliser des technologies permettant de recueillir certaines informations techniques relatives aux utilisateurs telles que leurs adresses IP, le système d’exploitation de leurs ordinateurs, leurs types de navigateur, les modes de circulation des données, etc. Il peut arriver qu’EINES GROUP SAS recoure à l’utilisation de cookies permettant l’enregistrement d’informations relatives à la navigation de l’ordinateur des utilisateurs sur ces sites Internet (pages consultées, date et heure de connexion, etc.) Un cookie ne permet pas d’identifier un utilisateur de façon nominative. Grâce à la collecte de ce type d’informations, EINES GROUP SAS pourra favoriser l’amélioration des sites Internet « hartea.com » et « hartea.fr », notamment en lisant ces informations lors des visites ultérieures des utilisateurs. Les utilisateurs des sites Internet « hartea.com » et « hartea.fr » ne voulant pas recevoir de cookies ou voulant être notifiés de leur utilisation peuvent configurer leur navigateur Internet en conséquence.
Contact
HARTEA SERVICES
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